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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mars 1996
Fin de vigueur
4 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1886c245-990a-47cf-ad16-ad7848a75289
Début de validité
31 mars 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370307/1996-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370307/article-1/versions/1886c245-990a-47cf-ad16-ad7848a75289/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs est fixé ainsi qu'il suit :
Indices
bruts
-
Administrateur hors classe
6er échelon1 hors échelle A 5er échelon 1 015
4er échelon 966
3er échelon 901
2er échelon 852
1er échelon 801
Administrateur 1re classe
6er échelon 966
5er échelon 901
4er échelon 852
3er échelon 801
2er échelon 750
1er échelon 701

2e classe
7er échelon 750
6er échelon 701
5er échelon 655
4er échelon 588
3er échelon 528
2er échelon 471
1er échelon 427


Elève :
2e échelon 427
1er échelon 395

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 31 mars 1996 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juin 2000 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 23 juillet 2003 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 septembre 2013 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 juillet 2026 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 29 juillet 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  2. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  4. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Archive
LEGI_20260728-220005.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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