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Décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — dc49077f-167e-4f12-8a40-a96b719391ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054543950/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054543950/article-1/versions/dc49077f-167e-4f12-8a40-a96b719391ad/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6323-14-3-1, Art. D6323-14-3-2, Art. D6323-14-3-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D6323-14-3-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. D6323-14-3-2 (V)
  • CREE Code du travail - art. D6323-14-3-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6323-14-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6323-14-3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6323-14-3-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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