Code de l'éducation - Article D454-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9889a22d-9bd2-4d72-a9f6-775693aca9ff
- Début de validité
- 30 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054549610/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054549610/article-d454-1/versions/9889a22d-9bd2-4d72-a9f6-775693aca9ff/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 411-1 à R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 et D. 422-2 à D. 422-58, à l'exception de l'article D. 422-9-1, s'appliquent aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-592 du 6 mai 1995 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-688 du 28 juillet 2026 - art. 4
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D422-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D454-26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article D422-2
- CITATION Article D422-2