Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime - Article

ANNEXE

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS AGRICOLES DE NIVEAU 4 OU SUPÉRIEUR MENTIONNÉE AU 3° DE L'ARTICLE D. 614-2 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

1. Diplômes, titres et certificats de niveau 4

1.1. Diplômes

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole.

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole.

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique.

Baccalauréat professionnel spécialité gestion et conduite d'un élevage canin et félin.

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin.

Baccalauréat professionnel spécialité travaux paysagers.

Baccalauréat professionnel spécialité aménagements paysagers.

Baccalauréat professionnel spécialité gestion et conduite des chantiers forestiers.

Baccalauréat professionnel spécialité forêt.

Baccalauréat professionnel spécialité productions aquacoles.

Baccalauréat professionnel spécialité conduite de productions aquacoles.

Baccalauréat professionnel spécialité productions horticoles.

Baccalauréat professionnel spécialité conduite de productions horticoles.

Baccalauréat professionnel spécialité agroéquipement.

Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole.

Baccalauréat série sciences et techniques agronomiques.

Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement.

Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant.

Brevet de technicien agricole.

Brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole.

Brevet professionnel option responsable d'entreprise agricole.

Brevet professionnel option responsable d'entreprise hippique.

Brevet professionnel option productions horticoles.

Brevet professionnel option responsable d'atelier de productions horticoles.

Brevet professionnel option responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinière.

Brevet professionnel option travaux paysagers.

Brevet professionnel option aménagements paysagers.

Brevet professionnel option travaux forestiers.

Brevet professionnel option responsable de chantiers forestiers.

Brevet professionnel option responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture.

Brevet professionnel option responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage.

Brevet professionnel option agroéquipements.

Brevet professionnel option agroéquipement, conduite et maintenance des matériels.

Brevet professionnel option Conducteur de machines agricoles.

Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.

1.2. Titres et certificats

2. Diplômes, titre et certificats de niveau 5

2.1. Diplômes

Brevet de technicien supérieur agricole " agronomie productions végétales ".

Brevet de technicien supérieur agricole " agronomie et cultures durable ".

Brevet de technicien supérieur agricole " aménagements paysagers ".

Brevet de technicien supérieur agricole " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ".

Brevet de technicien supérieur agricole " aquaculture ".

Brevet de technicien supérieur agricole " développement de l'agriculture des régions chaudes ".

Brevet de technicien supérieur agricole " développement, animation des territoires ruraux ".

Brevet de technicien supérieur agricole " génie des équipements agricoles ".

Brevet de technicien supérieur agricole " gestion forestière ".

Brevet de technicien supérieur agricole " productions animales ".

Brevet de technicien supérieur agricole " production horticole ".

Brevet de technicien supérieur agricole " métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement ".

Brevet de technicien supérieur agricole " technico-commercial ".

Brevet de technicien supérieur agricole " viticulture-œnologie ".

- brevet de technicien supérieur “ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise agricole” ;

- brevet de technicien supérieur agricole “développement et animation de projets territoriaux” ;

- brevet de technicien supérieur agricole “métiers de l'élevage : développement, production, conseil”.

Brevet de technicien supérieur " agroéquipement " délivré par le ministère chargé de l'éducation nationale.

Brevet de technicien supérieur " techniques et services en matériel agricole " délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.

Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option agronomie.

2.2. Titres et certificats

3. Diplômes, titres et certificats de niveau 6

3.1. Diplômes

Bachelor universitaire de technologie génie biologique, option agronomie.

Licences professionnelles portant les mentions suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle :

-agriculture biologique : conseil et développement ;

-agronomie ;

-gestion des organisations agricoles et agroalimentaires ;

-productions animales ;

-productions végétales ;

- diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro”, toutes mentions, à l'exception de la mention “sciences et techniques de l'agronomie pour la formation” ;

- bachelors en sciences et ingénierie dans les domaines de l'agriculture ou de l'agroalimentaire des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime, accrédités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.

3.2. Titres et certificats

Conseiller en droit rural et économie agricole-Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA).

4. Diplômes, titres et certificats de niveau 7

4.1. Diplômes

Diplôme de docteur vétérinaire ;

Diplôme d'Etat de paysagiste ;

Diplôme de paysagiste diplômé par le gouvernement (DPLG) ;

Diplôme national d'œnologue.

Diplôme national de master des mentions suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master :

-agrosciences, environnement, territoires, paysage, forêt ;

-biologie, agrosciences ;

-sciences et technologie de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement ;

-vigne et vin.

4.2. Titres et certificats