Arrêté du 20 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — ae73a16b-4d58-4f3f-a69a-240bbf5662eb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac: 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054550695/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054550695/article-4/versions/ae73a16b-4d58-4f3f-a69a-240bbf5662eb/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
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Chapitre II : Dispositions relatives à l'arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime
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1. Article 3
2. Article 4
Chapitre III : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code
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Chapitre II : Dispositions relatives à l'arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime
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1. Article 3
2. Article 4
Chapitre III : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro »
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2023
Art. null

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2023 - art. (V)