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  3. Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
  4. Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
  5. LEGIARTI000054559870

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9d58fe38-14a2-48a7-878d-56893c484105
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054559870/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054559870/article-2/versions/9d58fe38-14a2-48a7-878d-56893c484105/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054559868
    2. LEGIARTI000054559870
    3. LEGIARTI000054559872
    4. LEGIARTI000054559874
    5. LEGIARTI000054559876
    6. LEGIARTI000054559878
    7. LEGIARTI000054559880
  2. Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054559868
    2. LEGIARTI000054559870
    3. LEGIARTI000054559872
    4. LEGIARTI000054559874
    5. LEGIARTI000054559876
    6. LEGIARTI000054559878
    7. LEGIARTI000054559880
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019
Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2019 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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