Décret n° 2026-704 du 30 juillet 2026 relatif au choix des stages pour les docteurs juniors de médecine générale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 715b8783-251b-4865-a192-6efa8fd8c80f
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054587459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054587459/article-2/versions/715b8783-251b-4865-a192-6efa8fd8c80f/
Sommaire du texte
Texte
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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