Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b9185fb-b301-4c69-9c97-47dcd48d3919
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054587698/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054587698/article-11/versions/4b9185fb-b301-4c69-9c97-47dcd48d3919/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 15-19 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 15-19 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-19
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-19