Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aea4a14e-24c4-4870-92ec-add2e974321d
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054588192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054588192/article-1/versions/aea4a14e-24c4-4870-92ec-add2e974321d/
Sommaire du texte
Texte
A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022