Décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 portant application des articles L. 412-3 à L. 412-7 du code des douanes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c544c08c-f9e3-4e00-88b1-fc4db38a52ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054597376/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054597376/article-2/versions/c544c08c-f9e3-4e00-88b1-fc4db38a52ce/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1064 du 3 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1064 du 3 août 2016 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-1064 du 3 août 2016 relatif à l'exploitation des données transmises à l'administration des douanes par les entreprises de fret express et les prestataires de services postaux
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10