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Arrêté du 31 juillet 2026 relatif à la compensation financière versée aux officines et pharmacies accueillant des étudiants préparant le diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e358292b-7cc1-49e6-b93c-ec926f87c0f2
Début de validité
1 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054597708/2026-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054597708/article-5/versions/e358292b-7cc1-49e6-b93c-ec926f87c0f2/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054597702
  2. LEGIARTI000054597704
  3. LEGIARTI000054597705
  4. LEGIARTI000054597707
  5. LEGIARTI000054597708
  6. LEGIARTI000054597709
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000054597702
  2. LEGIARTI000054597704
  3. LEGIARTI000054597705
  4. LEGIARTI000054597707
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Texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2026 Version 5 — VIGUEUR_DIFF

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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