Arrêté du 30 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1dc86d7-660a-41e2-be99-ee2a6b4c9c20
- Début de validité
- 3 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054598781/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054598781/article-1/versions/f1dc86d7-660a-41e2-be99-ee2a6b4c9c20/
Sommaire du texte
Texte
Est autorisée au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture.
Le nombre total de places offertes sera fixé ultérieurement.
Cet examen professionnel est organisé au titre de l'ensemble des branches d'activités professionnelles (BAP).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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