Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1e9b88b-ac0e-4af9-a1b2-f534bb99542f
- Début de validité
- 3 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 23h07 — 7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054603267/2026-08-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054603267/article-5/versions/a1e9b88b-ac0e-4af9-a1b2-f534bb99542f/
Sommaire du texte
Texte
Chaque organisation syndicale dépose une liste de candidatures pour chacun des corps pour lequel elle souhaite être candidate.
Les conditions et modalités de dépôt, d'examen, de modification, de rectification des listes de candidatures sont celles applicables aux commissions administratives paritaires conformément aux articles R. 211-187 à R. 211-202 du code général de la fonction publique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible