Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d4752ed6-9a18-44d5-a0ca-252578dc01b1
- Début de validité
- 3 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 23h07 — 7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054603269/2026-08-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054603269/article-6/versions/d4752ed6-9a18-44d5-a0ca-252578dc01b1/
Sommaire du texte
Texte
La liste de candidats comporte autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir de titulaires et de suppléants sans que ce nombre soit inférieur à dix.
Chaque liste de candidats comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission d'évaluation selon les conditions définies à l'article R. 211-191.
Les parts respectives de femmes et d'hommes pour chacun des deux corps sont les suivantes :
|
Corps |
Part femmes |
Part hommes |
|---|---|---|
|
Directeur de recherche |
34,7 % |
65,3 % |
|
Chargé de recherche |
41,9 % |
58,1 % |
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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