Arrêté du 30 juillet 2026 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - Article 8
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 9553a9dc-434d-4414-b49e-863982c57854
- Début de validité
- 3 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 23h07 — 7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054603273/2026-08-12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054603273/article-8/versions/9553a9dc-434d-4414-b49e-863982c57854/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Il est composé d'un président, d'un secrétaire et des délégués de liste.
Le bureau de vote établit le procès-verbal des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats.
Notes
Historique
Évolution juridique
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