Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12eb5913-14c9-47b5-858b-a33bf9437f96
- Début de validité
- 5 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054612304/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054612304/article-3/versions/12eb5913-14c9-47b5-858b-a33bf9437f96/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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