Article 223
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8135cda4-bd1d-4733-8a5b-6e71e061fd6a
- Début de validité
- 6 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029703426/2014-11-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029703426/article-223/versions/8135cda4-bd1d-4733-8a5b-6e71e061fd6a/
Sommaire de cette page
Texte
Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que des risques systémiques, des risques liés au modèle et du risque opérationnel comportent un dispositif de limites globales.
Pour les activités de marché, les limites globales sont définies par type de risque encouru.
Pour le risque d'intermédiation, les limites globales sont définies par entité juridique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible