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Article 99

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Version
Mise à jour en retard — 4a3efafe-7288-43be-966b-2537b3e6f003
Début de validité
6 novembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029703537/2014-11-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029703537/article-99/versions/4a3efafe-7288-43be-966b-2537b3e6f003/
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Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes et procédures permettant d'appréhender globalement l'ensemble des risques associés aux activités bancaires et non-bancaires de l'entreprise assujettie, notamment de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au modèle et le risque opérationnel.

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