Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire - Article 1

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Début de validité: 2 août 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
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Sommaire du texte

Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence régionale de santé Pays de la Loire ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

Institut régional d'administration de Nantes.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 9