Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c00334e-1bb4-4715-b4af-c0bfb2addfdc
- Début de validité
- 7 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054622494/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054622494/article-2/versions/9c00334e-1bb4-4715-b4af-c0bfb2addfdc/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2017