Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4435d143-f133-486b-9e9f-bac3310ae772
- Début de validité
- 8 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054636167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054636167/article-2/versions/4435d143-f133-486b-9e9f-bac3310ae772/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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