Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a847ad5-d7af-40c8-9a9f-07a2457852b7
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054636364/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054636364/article-4/versions/3a847ad5-d7af-40c8-9a9f-07a2457852b7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.