Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux assujettis aux horaires de bureau - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cfdb3280-b577-4a41-8f7f-49617ee77bae
Début de validité: 8 août 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054636746/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054636746/article-2/versions/cfdb3280-b577-4a41-8f7f-49617ee77bae/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.