Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ed372867-ef34-4155-ba40-fbcbe31f46ef
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054636812/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054636812/article-1/versions/ed372867-ef34-4155-ba40-fbcbe31f46ef/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 23-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 12 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 13 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 14 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 17 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 20 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1998 - art. 23-3 (VD)