Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules
  4. Annexes
  5. Article Annexe 5

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules - Article Annexe 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 août 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d8e7f492-d227-48c8-8d1a-45ee414eee39
Début de validité
8 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2026 à 21h20
Import Jurisfac
28 octobre 2026 à 11h07 — 87f711ea-7b6e-4abf-8dfb-fdc1454e829e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638966/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638966/article-annexe-5/versions/d8e7f492-d227-48c8-8d1a-45ee414eee39/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par type Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : IMMATRICULATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
    5. Article Annexe 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DÉFINITIONS, OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET AUTORITÉS COMPÉTENTES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) NO 168/2013 La réception UE par type Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DÉROGATIONS POUR DES TECHNOLOGIES OU DES CONCEPTS NOUVEAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : RÉCEPTION DÉLIVRÉE EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1954 La réception nationale par type (RPT) Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : LES VÉHICULES COMPLÉTÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Titre VIII : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Titre IX : IMMATRICULATION Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Titre X : IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE DE VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Titre XI : RAPPEL DE VÉHICULES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Titre XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
    3. Article Annexe 3
    4. Article Annexe 4
    5. Article Annexe 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

LISTE DES SOCIÉTÉS DÉSIGNÉES COMME SERVICES TECHNIQUES



NOM

CATÉGORIE

ADRESSE

DATE DE DÉSIGNATION

VALIDITÉ

EMITECH

A

Avenue des 3 Peuples 78180 Montigny-le-Bretonneux

13/10/2020

09/08/2027

EUROCEM

A

364, rue Armand Japy-Technoland, 25460 Etupes

13/10/2020

09/08/2027

LCIE

A

33, avenue de Général Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses

17/07/2019

09/08/2027

ATEEL

D

14, Op Huefdréisch L-6871 Wecker Luxembourg

13/08/2024

12/08/2027

EXOTEST

A

12, rue de l'Equerre 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

27/06/2024

26/06/2027

UTAC

A/ B/ C/ D

Autodrome de Linas 91310 Montlhéry

05/07/2022

04/07/2027

AFNOR

C

11, rue Francis de Pressencé 93571 La Plaine Saint-Denis cedex

04/02/2022

03/02/2027

Bureau Veritas

C

8 cours du Triangle 92800 Puteaux

04/02/2022

03/02/2027

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 août 2026 Version Annexe 5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 28 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe 4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 8

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 août 2026 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
28 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
87f711ea-7b6e-4abf-8dfb-fdc1454e829e
Archive
LEGI_20260808-211633.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données