Arrêté du 10 août 2026 créant la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-133 « Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion », le référentiel de contrôle et la bonification associés - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57afbd5e-b21e-4c2c-bbd1-8939bb2c198a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 août 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 00h43 — a91fa47b-cf90-466e-9cfb-5b5072650439
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054668593/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054668593/article-2/versions/57afbd5e-b21e-4c2c-bbd1-8939bb2c198a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-7-3 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-7-3