Décret n° 2026-782 du 12 août 2026 relatif à l'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 550445bd-260c-4baf-8323-80e4e9a9562b
- Début de validité
- 16 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054685713/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054685713/article-1/versions/550445bd-260c-4baf-8323-80e4e9a9562b/
Sommaire du texte
Texte
Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 26 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural