LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 35
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9b0c040-7a08-49dc-806d-f112897e2a8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054696049/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054696049/article-35/versions/c9b0c040-7a08-49dc-806d-f112897e2a8a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L411-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesArt. L33-7-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Titre IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. L2143-1, Art. L2143-2, Art. L2143-3, Art. L2143-4, Art. L2143-5, Art. L2143-6, Art. L2143-7, Art. L2143-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des postes et des communications électroni... - art. L33-7-1 (VD)
- CREE Code de la défense. - Chapitre unique (VD)
- CREE Code de la défense. - TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE (VD)
- CREE Code de la défense. - art. L2143-1 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. L2143-2 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. L2143-3 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. L2143-4 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. L2143-5 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. L2143-6 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. L2143-7 (VD)
- CREE Code de la défense. - art. L2143-8 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L33-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2143-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2-1