LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) - Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4139-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique

Art. L311-2, Art. L326-1, Art. L326-4, Art. L327-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L241-7, Art. L244-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L242-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-492 du 26 mai 2008

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RESERVES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DES SOINS GRATUITS, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11

- ORDONNANCE n° 2014-1567 du 22 décembre 2014

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES, BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions domaniales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions budgétaires, financières et comptables, Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion, Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RÉSERVÉS, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L611-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5212-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique

Art. L327-3, Art. L351-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Sct. Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois de reconnaissance nationale, Sct. Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L241-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L242-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L242-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L242-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L242-5