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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
  4. Titre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES
  5. Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique
  6. Article 44

LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1) - Article 44

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Version
Version en vigueur à la date consultée — f45d951e-8d22-4ba4-8ad8-796639039cb2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2026 à 22h35
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 19h57 — f5f6fb9b-02ff-4521-a792-2aa9668c6f16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054710667/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054710667/article-44/versions/f45d951e-8d22-4ba4-8ad8-796639039cb2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ FRANÇAISE Consulter cette section

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  2. Titre II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALES Consulter cette section

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  3. Titre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préserver les terres agricoles Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loup Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique Consulter cette section
      1. Article 41
      2. Article 42
      3. Article 43
      4. Article 44
    6. Chapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprises Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animaux Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR AMÉLIORER LEUR REVENU Consulter cette section

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  5. Titre V : LUTTER CONTRE LES RECOURS ABUSIFS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ FRANÇAISE Consulter cette section

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  2. Titre II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALES Consulter cette section

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  3. Titre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Préserver les terres agricoles Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loup Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique Consulter cette section
      1. Article 41
      2. Article 42
      3. Article 43
      4. Article 44
    6. Chapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprises Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animaux Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR AMÉLIORER LEUR REVENU Consulter cette section

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  5. Titre V : LUTTER CONTRE LES RECOURS ABUSIFS Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L221-1-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L221-1-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 août 2026 à 22h35
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 19h57
Identifiant de l’import Jurisfac
f5f6fb9b-02ff-4521-a792-2aa9668c6f16
Archive
LEGI_20260819-222711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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