Code de la sécurité intérieure - Article L158-1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — e041b478-fc09-4b86-999e-6475a52bcf37
- Début de validité
- 20 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054725507/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054725507/article-l158-1/versions/e041b478-fc09-4b86-999e-6475a52bcf37/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;
3° Le titre IV.
Historique
Évolution juridique
- Version L158-1 — MODIFIE
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version L158-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 57
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-201 du 20 mars 2026
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L122-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 57
Citations
- CITATION Article L122-3