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  3. Décret n° 2026-818 du 24 août 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (régions Normandie et Centre-Val de Loire)
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Décret n° 2026-818 du 24 août 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (régions Normandie et Centre-Val de Loire) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
27 août 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — b43dc702-30ca-433b-9b96-8a121e1a22c9
Début de validité
27 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 août 2026 à 21h53
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 02h21 — a770c60f-a4d0-472f-99d7-7bfc1447041f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054747577/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054747577/article-1/versions/b43dc702-30ca-433b-9b96-8a121e1a22c9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Perche », les territoires des communes de :
1° Dans le département de l'Orne :


- En totalité, les territoires des communes de :


Appenai-sous-Bellême, Bazoches-sur-Hoëne, Belforêt-en-Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berd'huis, Bizou, Boëcé, Bretoncelles, Ceton, Champeaux-sur-Sarthe, Chemilli, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Cour-Maugis sur Huisne, Dame-Marie, Feings, Igé, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Madeleine-Bouvet, La Mesnière, La Ventrouze, Le Pas-Saint-l'Homer, Le Pin-la-Garenne, Les Menus, L'Hôme-Chamondot, Loisail, Longny-les-Villages, Mauves-sur-Huisne, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moutiers-au-Perche, Parfondeval, Perche-en-Nocé, Pervenchères, Pouvrai, Rémalard-en-Perche, Réveillon, Sablons-sur-Huisne, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Soligny-la-Trappe, Tourouvre au Perche, Val-au-Perche, Vaunoise, Verrières, Villiers-sous-Mortagne ;
2° Dans le département d'Eure-et-Loir :


- En totalité, les territoires des communes de :


Arcisses, Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Fontaine-Simon, Frazé, La Bazoche-Gouet, La Croix-du-Perche, La Ferté-Vidame, La Gaudaine , La Loupe, Les Étilleux, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Miermaigne, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Saint-Éliph, Saintigny, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Senonches, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères ;
3° Dans le département de Loir-et-Cher :


- En totalité, les territoires des communes de :


Boursay, Couëtron-au-Perche, Le Gault-du-Perche, Le Plessis-Dorin.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
Dans le département de l'Orne :


- En totalité, le territoire de la commune de :


Charencey, Le Mage et Saint-Ouen-de-Sécherouvre.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 août 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L333-1

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 août 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 02h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a770c60f-a4d0-472f-99d7-7bfc1447041f
Archive
LEGI_20260826-214758.tar.gz ↗
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