Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique - Article 38
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 134c2546-98d9-44ad-86a3-38d87f8dc34d
- Début de validité
- 21 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054869448/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054869448/article-38/versions/134c2546-98d9-44ad-86a3-38d87f8dc34d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 18 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 18
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18