Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive - Article 3 - version du 01/10/2026
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b78f4e29-985a-4148-ac8d-73528fd5eb24
- Début de validité
- 1 octobre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 septembre 2026 à 22h10
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 18h56 — df46315d-f413-4068-9b79-29d9e1e8c8d5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054872543/2026-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054872543/article-3/versions/b78f4e29-985a-4148-ac8d-73528fd5eb24/
Sommaire du texte
Texte
Le concours externe et le concours externe spécial comportent deux épreuves d'admissibilité et trois épreuves d'admission.
Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II et III du présent arrêté.
Pour chacun des concours, lorsque les épreuves d'admission comportent la réalisation d'une ou de plusieurs prestations physiques, les candidats doivent remettre au jury, avant le début des épreuves d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (NOR : MENH2535275A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er octobre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible