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  3. Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
28 septembre 2026

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Informations de vérification

Version
Version historique — c084c653-0289-4100-b74f-e3e38bafdcb4
Début de validité
28 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 23h44 — 0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054905621/2026-09-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054905621/article-1/versions/c084c653-0289-4100-b74f-e3e38bafdcb4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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Texte


Est autorisée, au titre de l'année 2027 :
1° L'ouverture du concours mentionné au 1° de l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé (concours interne) ;
2° L'ouverture du concours mentionné au 2° de l'article 3 du même décret (concours de type troisième voie).

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 septembre 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 septembre 2026 à 21h17
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 23h44
Identifiant de l’import Jurisfac
0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
Archive
LEGI_20260928-211225.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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