Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — c084c653-0289-4100-b74f-e3e38bafdcb4
- Début de validité
- 28 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 23h44 — 0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054905621/2026-09-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054905621/article-1/versions/c084c653-0289-4100-b74f-e3e38bafdcb4/
Sommaire du texte
Texte
Est autorisée, au titre de l'année 2027 :
1° L'ouverture du concours mentionné au 1° de l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé (concours interne) ;
2° L'ouverture du concours mentionné au 2° de l'article 3 du même décret (concours de type troisième voie).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3