Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 29a6c739-28e7-4648-94c0-96381d9956f2
Début de validité: 1 octobre 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2026 à 22h00
Import Jurisfac: 2 novembre 2026 à 01h07 — d80e971b-4a33-4e2e-8ccc-f1fc0558f358
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054924603/2026-11-09
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054924603/article-2/versions/29a6c739-28e7-4648-94c0-96381d9956f2/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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