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  3. Décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion
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Décret n° 2026-920 du 30 septembre 2026 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
21 octobre 2026

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 83098d99-c3f4-4fe7-921e-d4d12a37a905
Début de validité
21 octobre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 octobre 2026 à 21h50
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 14h59 — 12260786-6254-4ca6-9917-92eef80bafcf
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054947716/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054947716/article-2/versions/83098d99-c3f4-4fe7-921e-d4d12a37a905/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 21 octobre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 octobre 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 2 novembre 2026 à 14h59Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 octobre 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 14h59
Identifiant de l’import Jurisfac
12260786-6254-4ca6-9917-92eef80bafcf
Archive
LEGI_20261020-214622.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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