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Version
Mise à jour en retard — 882a2bcb-d771-4c52-9411-477cb1525d60
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006053580/2026-10-26#LEGISCTA000006090590
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006090590/annexes/versions/882a2bcb-d771-4c52-9411-477cb1525d60/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Annexes
    1. Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche. Consulter cette section
      1. Article Annexe
  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Annexes
    1. Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche. Consulter cette section
      1. Article Annexe
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche.

EN VIGUEUR

Article Annexe

EN VIGUEUR


Annexe non reproduite, voir le fac-similé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 avril 2006 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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