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  3. Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
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  5. Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche.
  6. Article Annexe

Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1). - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 avril 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3e3ef3d2-ef85-438a-8796-7abc2042650d
Début de validité
19 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435875/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435875/article-annexe/versions/3e3ef3d2-ef85-438a-8796-7abc2042650d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section
    1. Programmation des moyens consacrés par l'Etat à la recherche. Consulter cette section
      1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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Texte


Annexe non reproduite, voir le fac-similé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 avril 2006 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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