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Classification - Avancements.

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Version
Mise à jour en retard — a954009b-3ae4-477c-88a4-36c232167f84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 septembre 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 08h42 — 9c39b227-8fa3-4395-9980-e29395a8d63a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061272/2026-10-28#LEGISCTA000006091663
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006091663/classification-avancements/versions/a954009b-3ae4-477c-88a4-36c232167f84/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Recrutement. Consulter cette section

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  5. Stage - Titularisation. Consulter cette section

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  6. Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives Consulter cette section

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  7. Rémunérations - Indemnités. Consulter cette section

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  8. Horaire de travail. Consulter cette section

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  9. Chapitre III : Classifications professionnelles Consulter cette section

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  10. Chapitre IV : Évaluation professionnelle Consulter cette section

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  11. Chapitre V : Formation professionnelle Consulter cette section

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  12. Chapitre VI : Rémunération Consulter cette section

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  13. Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles. Consulter cette section

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  14. Congédiement - Délais-congés. Consulter cette section

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  15. Chapitre VII : Temps de travail Consulter cette section

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  16. Chapitre VIII - Congés. Consulter cette section

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  17. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail. Consulter cette section

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  18. Chapitre X : Inaptitude Consulter cette section

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  19. Chapitre XI : Licenciement Consulter cette section

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  20. Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amiante Consulter cette section

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  21. Chapitre XIII : Réorganisation de service Consulter cette section

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  22. Chapitre XIV : Discipline. Consulter cette section

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  23. Chapitre XV : Démission, rupture conventionnelle et retraite Consulter cette section

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  24. Chapitre XVI : Exercice d'une activité privée après cessation temporaire ou définitive de fonctions Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Article 1
  3. Article 2
  4. Recrutement. Consulter cette section

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  5. Stage - Titularisation. Consulter cette section

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  6. Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives Consulter cette section

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  7. Rémunérations - Indemnités. Consulter cette section

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  8. Horaire de travail. Consulter cette section

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  9. Chapitre III : Classifications professionnelles Consulter cette section

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  10. Chapitre IV : Évaluation professionnelle Consulter cette section

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  11. Chapitre V : Formation professionnelle Consulter cette section

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  12. Chapitre VI : Rémunération Consulter cette section

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  13. Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles. Consulter cette section

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  14. Congédiement - Délais-congés. Consulter cette section

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  15. Chapitre VII : Temps de travail Consulter cette section

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  16. Chapitre VIII - Congés. Consulter cette section

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  17. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail. Consulter cette section

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  18. Chapitre X : Inaptitude Consulter cette section

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  19. Chapitre XI : Licenciement Consulter cette section

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  20. Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amiante Consulter cette section

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  21. Chapitre XIII : Réorganisation de service Consulter cette section

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  22. Chapitre XIV : Discipline. Consulter cette section

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  23. Chapitre XV : Démission, rupture conventionnelle et retraite Consulter cette section

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  24. Chapitre XVI : Exercice d'une activité privée après cessation temporaire ou définitive de fonctions Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 8

MODIFIE


Les classifications professionnelles sont définies par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des finances et des affaires économiques.

Article 8

EN VIGUEUR

Les classifications professionnelles des ouvriers mentionnés à l'article 1er sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la mer, des transports, du budget et de la fonction publique.

Article 10

ABROGÉ

Les postes à pourvoir sont signalés aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes appartenant à une catégorie inférieure. Ceux qui ont perfectionné leur qualification professionnelle sont appelés à effectuer un essai. Si les résultats de cet essai sont satisfaisants, les intéressés concourent pour l'octroi de ce poste avec les ouvriers non affiliés présentant la qualification requise. Le choix du candidat retenu est fait par le chef de service ou par le directeur général de Voies navigables de France, ou par délégation de celui-ci, par le directeur territorial de VNF ou par le directeur général du Cérema, la commission prévue à l'article 4 ci-dessus ayant été consultée.



Article 11

ABROGÉ

En vue de faciliter la promotion ouvrière, l'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema institue, en tant que de besoin, des cours directs ou par correspondance, des stages, des visites d'ateliers ou de chantiers à l'intention des agents de maîtrise et ouvriers des parcs des ponts et chaussées et des bases aériennes. Ces cours sont organisés à l'échelon régional.

Le chef de service ou le directeur général de Voies navigables de France ou, par délégation de celui-ci, le directeur territorial de VNF ou le directeur général du Cérema chargé de l'organisation de cette promotion ouvrière fixe chaque année le nombre de participants possibles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1965 Version — VIGUEUR
  2. 1 janvier 1965 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 07h13Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 septembre 2025 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 08h42
Identifiant de l’import Jurisfac
9c39b227-8fa3-4395-9980-e29395a8d63a
Archive
LEGI_20250902-210944.tar.gz ↗
Licence
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