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  3. Décret n°2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice)
  4. Chapitre II : Modifications apportées à certains codes.

Chapitre II : Modifications apportées à certains codes.

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Version
Mise à jour en retard — 6b57e378-5f18-428e-8440-e926e092c176
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630908/2026-10-25#LEGISCTA000006094420
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006094420/chapitre-ii-modifications-apportees-a-certains-codes/versions/6b57e378-5f18-428e-8440-e926e092c176/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications apportées à certains codes.
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Règles particulières d'arrondissement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 8
  1. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications apportées à certains codes.
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Règles particulières d'arrondissement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 8
  1. Provenance
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Articles et annexes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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