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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice)
  4. Chapitre II : Modifications apportées à certains codes.
  5. Article 2

Décret n°2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 84448330-5519-4e57-9460-48f32aa94dcb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006499767/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006499767/article-2/versions/84448330-5519-4e57-9460-48f32aa94dcb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications apportées à certains codes. Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Règles particulières d'arrondissement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux amendes et sanctions pécuniaires. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications apportées à certains codes. Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Règles particulières d'arrondissement. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Adaptation de certaines dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte. Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*311-2 (M)
  • MODIFICATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-1 (M)
  • MODIFICATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-15 (M)
  • MODIFICATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-2 (M)
  • MODIFICATION CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*321-6 (M)
  • MODIFICATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R107 (V)
  • MODIFICATION Code de justice administrative. - art. R222-14 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R107
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*311-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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