Annexes

L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ils sont définis en fonction de la valeur de la puissance électrique garantie, que celle-ci soit définie durant l'hiver tarifaire ou durant toute l'année. Ils incluent une prime à l'efficacité énergétique, appelée M, calculée selon les modalités ci-dessous. Ces tarifs sont exprimés en cEuros/kWh hors TVA.

A. - Le tarif applicable à l'énergie électrique fournie sous une puissance instantanée inférieure ou égale à la valeur de PG est égal à :

RB x (0,575 + 0,5 x d) + M
si d 0,85

RB x (0,15 + d) + M
si d 0,85

Formules dans lesquelles :

PG est la valeur retenue pour la puissance garantie ;

d est la disponibilité effective de l'installation, définie comme le rapport de l'énergie électrique effectivement fournie sous une puissance instantanée inférieure ou égale à la puissance garantie PG et de l'énergie électrique qu'aurait fournie l'installation si elle avait fonctionné sous la puissance garantie en permanence pendant la totalité de l'année, ou pendant la période d'hiver tarifaire si le producteur a exprimé ce choix ;

RB est le tarif de référence, fixé, hors taxes, à 4,9 c euros/kWh en métropole continentale et en Corse et 5,5 c euros/kWh dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

M est la prime à l'efficacité énergétique, calculée conformément aux dispositions ci-après :
Valeur de V, montant de la prime M (en c euros/kWh).

V = 40 %, 0

V = 50 %, 0,5

V = 60 %, 1.

V = 70 %, 0.

Tableau dans lequel :

V = (énergie thermique valorisée vendue ou autoconsommée + énergie électrique valorisée vendue ou autoconsommée)/ énergie sortie chaudière.

Les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.

Les modalités de contrôle du calcul de la prime M sont précisées dans le contrat d'achat.

B. - Le tarif applicable à l'énergie fournie sous une puissance instantanée supérieure à la valeur de PG est égal à celui découlant de la formule du A ci-dessus pour d = 15 %.

L'énergie électrique active fournie par le producteur est facturée à l'acheteur sur la base des tarifs ci-dessous. Ces tarifs sont exprimés en c euros/kWh hors TVA :

En métropole continentale et en Corse : 4,42 ;

Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : 5,18.