ORGANISATION TECHNIQUE

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Version: Mise à jour en retard — 446c19f7-b312-42f1-804f-37525d85ca98
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

ORGANISATION TECHNIQUE
1. INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU DE SECURITE SOCIALE ETABLIES DANS LE CADRE D'UNE OU DE PLUSIEURS ENTREPRISES.
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  1. Article 54
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
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Historique
Provenance

Articles et annexes

Par. 6 - A titre transitoire, les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale pourront conserver les placements effectués avant la publication du présent décret et non conformes aux dispositions de celui-ci.

Toutefois, au fur et à mesure de la réalisation desdits placements, elles devront employer les fonds provenant de cette réalisation dans les conditions et limites prévues par le présent décret.

Historique

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Évolution juridique

9 juin 1946 Version — VIGUEUR

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