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  3. Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques.
  4. Chapitre 1er : Dispositions générales.

Chapitre 1er : Dispositions générales.

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b36f0304-90f0-4860-aa1b-ebf210d72bf6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063632/2004-08-07#LEGISCTA000006107098
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006107098/chapitre-1er-dispositions-generales/versions/b36f0304-90f0-4860-aa1b-ebf210d72bf6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales.
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
  2. Chapitre II : Contenu du répertoire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Modalités de constitution et de tenue à jour du répertoire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Finalité et utilisation du répertoire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 10
  6. Article 10
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales.
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
  2. Chapitre II : Contenu du répertoire Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités de constitution et de tenue à jour du répertoire Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Finalité et utilisation du répertoire Consulter cette section

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  5. Article 10
  6. Article 10
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 1

MODIFIE


L'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) effectue les traitements automatisés d'informations nominatives nécessaires à la tenue du répertoire national d'identification des personnes physiques.

Article 2

MODIFIE

Sont inscrites au répertoire prévu à l'article 1er les personnes nées en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Peuvent être inscrites également à ce répertoire en tant que de besoin les personnes nées dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte ou à l'étranger.

Article 2

MODIFIE

Sont inscrites au répertoire prévu à l'article 1er les personnes nées en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Peuvent être inscrites également à ce répertoire en tant que de besoin les personnes nées dans les territoires d'outre-mer, à Mayotte ou à l'étranger.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 janvier 1982 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Chapitre II : Contenu du répertoire →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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