Section 2 : Intégration directe.

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Version: Mise à jour en retard — d80c33b9-a2b3-4e26-ada8-75e5c29a3600
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
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Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
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Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
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1. Section 1 : Dispositions générales.
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2. Section 2 : Intégration directe.
  1. Article 20
3. Section 3 : Concours réservés.
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Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
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Article 28
Annexes
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Historique
Provenance

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
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Chapitre II : Application de dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
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Chapitre III : Application de dispositions relatives à la fonction publique territoriale
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1. Section 1 : Dispositions générales.
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2. Section 2 : Intégration directe.
  1. Article 20
3. Section 3 : Concours réservés.
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Chapitre IV : Application de dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
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Articles et annexes

Pour les agents remplissant les conditions définies aux articles 5 et 6 du décret du 28 septembre 2001 susvisé, les dispositions de ce décret s'appliquent selon les modalités suivantes :

a) Le mot : " corps " est substitué aux mots : " cadre d'emplois " ;

b) Les mots : " liste d'admission " sont substitués aux mots :
" liste d'aptitude " ;

c) Les mots : " chef de l'administration parisienne concernée " sont substitués aux mots : " autorité territoriale ".

Historique

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Évolution juridique

16 octobre 2002 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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