Section 5 : Mutations.

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Version: Mise à jour en retard — 520ddc89-7f45-4f5e-b1f6-296bc720cc75
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618256/2026-10-29#LEGISCTA000006118997
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006118997/section-5-mutations/versions/520ddc89-7f45-4f5e-b1f6-296bc720cc75/

Sommaire du texte

TITRE Ier : Dispositions générales.
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TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
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TITRE III : Dispositions statutaires communes
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1. Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.
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2. Section 2 : Stage avant titularisation.
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3. Section 3 : Notation.
4. Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps.
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5. Section 5 : Mutations.
  1. Article 81
6. Section 6 : Positions.
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7. Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret.
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8. Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation.
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9. Section 9 : Dispositions diverses.
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Article 123

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

TITRE Ier : Dispositions générales.
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TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
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TITRE III : Dispositions statutaires communes
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1. Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle.
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2. Section 2 : Stage avant titularisation.
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3. Section 3 : Notation.
4. Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps.
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5. Section 5 : Mutations.
  1. Article 81
6. Section 6 : Positions.
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8. Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation.
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9. Section 9 : Dispositions diverses.
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Article 123

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Articles et annexes

Les fonctionnaires régis par le présent décret peuvent demander leur mutation dans tout établissement relevant du ministre chargé de l'agriculture où existent des emplois de leur corps.

Notes

Conformément à l’article 26 du décret n° 2025-243 du 17 mars 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er avril 2025.

Historique

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Évolution juridique

1 juillet 1994 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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