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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. TITRE III : Dispositions statutaires communes
  5. Section 3 : Notation.

Section 3 : Notation.

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Version
Mise à jour en retard — f6f6854c-365c-4165-97f5-1ef491fd7bff
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005618256/2026-10-27#LEGISCTA000006118995
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006118995/section-3-notation/versions/f6f6854c-365c-4165-97f5-1ef491fd7bff/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Stage avant titularisation. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Notation.
    4. Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Mutations. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Positions. Consulter cette section

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    7. Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret. Consulter cette section

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    8. Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation. Consulter cette section

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    9. Section 9 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  4. Article 123
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche Consulter cette section

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  3. TITRE III : Dispositions statutaires communes Consulter cette section
    1. Section 1 : Recrutement et sélection professionnelle. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Stage avant titularisation. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Mutations. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Positions. Consulter cette section

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    7. Section 7 : Détachement et intégration directe de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret. Consulter cette section

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    8. Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation. Consulter cette section

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    9. Section 9 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  4. Article 123
  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 1994 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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