Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 82d27d60-d6bc-4b45-9073-f81bd7df0a4d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000006122110/2026-04-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006122110/chapitre-ier-circulation-et-detention-des-marchandises-dans-la-zone-terrestre/versions/82d27d60-d6bc-4b45-9073-f81bd7df0a4d/

Sommaire du texte

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : Opérations de dédouanement
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  1. Section 4 : Compte ouvert du bétail.
    Consulter cette section
    
    Article 208
    
    Article 209
    
    Article 210
    
    Article 211
    
    Article 212
2. Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : Dépôt de douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : Opérations privilégiées
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  1. Section 4 : Compte ouvert du bétail.
    Consulter cette section
    
    Article 208
    
    Article 209
    
    Article 210
    
    Article 211
    
    Article 212
2. Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IX : Navigation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XI : Zones franches.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : Opérations de dédouanement
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  1. Section 4 : Compte ouvert du bétail.
    Consulter cette section
    
    Article 208
    
    Article 209
    
    Article 210
    
    Article 211
    
    Article 212
2. Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : Dépôt de douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : Opérations privilégiées
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Consulter cette section
1. Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
  1. Section 4 : Compte ouvert du bétail.
    Consulter cette section
    
    Article 208
    
    Article 209
    
    Article 210
    
    Article 211
    
    Article 212
2. Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IX : Navigation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XI : Zones franches.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

1. Dans la zone comprise entre la frontière terrestre du territoire douanier et une ligne située à deux kilomètres en deçà de la ligne des bureaux et brigades de douane les plus rapprochés de l'étranger, les animaux des catégories désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture doivent être déclarés par leurs détenteurs au bureau de douane le plus voisin.

2. Cette déclaration constitue la base d'un compte ouvert tenu par les agents des douanes pour chaque assujetti. Ce compte ouvert est annoté au fur et à mesure des augmentations et des diminutions d'après les déclarations faites par les assujettis.

Des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture peuvent :

a) désigner les parties de la zone définie à l'article précédent où la formalité du compte ouvert ne sera pas exigée ;

b) porter jusqu'à 5 kilomètres la distance de 2 kilomètres prévue au paragraphe 1er de l'article précédent en vue de faciliter la répression de la fraude.

1. Dans la zone soumise à la formalité du compte ouvert les animaux ne peuvent circuler ou pacager sans un acquit-à-caution délivré par le service des douanes.

2. (Abrogé)

1. Les agents des douanes peuvent procéder aux visites, recensements et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'application des dispositions relatives au compte ouvert, à la circulation et au pacage.

2. Les acquits-à-caution doivent leur être représentés à toute réquisition.

Des arrêtés du directeur général des douanes et droits indirects déterminent les modalités d'application du régime du compte ouvert du bétail.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 janvier 1949 Version — VIGUEUR
1 janvier 1949 Version — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
Connue le 12 octobre 2026 à 09h04Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle