Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)
  4. Chapitre IV : Des dispositions financières
  5. Section 3 : Dispositions diverses.

Section 3 : Dispositions diverses.

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 52671180-a96a-4a27-9638-e2ca7bd70a50
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632030/2026-11-02#LEGISCTA000006125156
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006125156/section-3-dispositions-diverses/versions/52671180-a96a-4a27-9638-e2ca7bd70a50/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Principes fondamentaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Des dispositions financières Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Section 1 : Des règles de compétences en matière tarifaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 2 : Des règles budgétaires et de financement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 3 : Dispositions diverses.
      1. Article 58
      2. Article 59
  5. Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Principes fondamentaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : De l'organisation de l'action sociale et médico-sociale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Des dispositions financières Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Section 1 : Des règles de compétences en matière tarifaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 2 : Des règles budgétaires et de financement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 3 : Dispositions diverses.
      1. Article 58
      2. Article 59
  5. Chapitre V : Des dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 58

a modifié les dispositions suivantes

Article 59

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Section 2 : Des règles budgétaires et de financement.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données